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La famille et ses droits
mars 2009
Autorité parentale, entretien des enfants, mineurs en société, adoption, liens de filiation, etc.
Suzanne Pasquier Rossier
Prix: Fr. 35.00
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Sommaire
L’auteure
Avant-propos
Chap. 1 – Le lien de filiation
La filiation établie par le mariage- L’action en désaveu
- Le désaveu facilité
- Contestation de la reconnaissance
- Contestation facilitée
- Action facilitée
- Délais
Les tests génétiques
Le droit de connaître ses origines- Procréation assistée
- Adoption
- Enfants naturels
- En cas de divorce
- En cas d’union libre
- Enfant né hors mariage vivant avec son père
- Mariage après la naissance de l’enfant
- Changement de prénom
Chap. 2 – L’adoption
Les types d’adoption- Adoption conjointe
- Adoption par une personne seule
- Adoption de l’enfant du conjoint
- Adoption de l’enfant du concubin
- Différence d’âge
- Période probatoire
- Bien de l’enfant
- Consentements
L’adoption d’une personne majeure
Les effets de l’adoption
Le secret de l’adoption
La procédure
L’adoption internationale- Adoption dans un pays conventionné
- Adoption dans un pays non conventionné
- Adoption sans autorisation
Chap. 3 - L’autorité parentale
Les titulaires de l’autorité parentale- Les parents mariés
- Les parents divorcés
- Les concubins
- Droit de visite
- Droit d’être informé et de se renseigner
- L’éducation
- Le choix du domicile
- La représentation
- Administration des biens des enfants
- Le «chef» de famille
- La surveillance
- La capacité de discernement
- Responsabilité du mineur
- Mesures protectrices
- La curatelle
- Le retrait du droit de garde
- Le retrait de l’autorité parentale
- Autorités de tutelle dans les cantons
La place des grands-parents
Chap. 4 – L’entretien des enfants
Les enfants mineurs- Qui assure l’entretien?
- Comment se calcule la contribution?
- Les différentes méthodes de calcul
- La modification d’une contribution d’entretien
- Une formation appropriée
- Une formation achevée dans des délais normaux
- La situation économique des parents
- Les relations parents-enfants
Le recouvrement des pensions
L’assistance familiale- Le cercle des débiteurs
- Un bénéficiaire dans le besoin
- Des débiteurs dans l’aisance
Chap. 5 – Engagement juridique des jeunes
Les enfants mineurs- La capacité de discernement
- Le consentement du représentant légal
- La représentation des parents
- L’argent à disposition du mineur
- Les droits strictement personnels
- Petit crédit
- Leasing
- Recouvrement de dettes
- Poursuites
Chap. 6 – Les mineurs et la société
Les prescriptions d’ordre public- Vente d’alcool
- Vente de tabac
- Stupéfiants
- Fréquentation des établissements publics
- Heures de rentrée
- Les moins de 18 ans
- Les moins de 16 ans
- Les moins de 15 ans
- Les moins de 13 ans
- Exceptions pour les ménages privés
- Forme écrite
- L’employeur
- L’apprenti
- Les parents
- Fin du contrat
- Actes dommageables
- Infractions pénales
- Majorité sexuelle
- Infractions sur internet
- Collaboration avec les parents
- Règlements scolaires
- Exclusion
Chap. 7 – La famille et l’état
Les allocations familiales- Règles applicables dans toute la Suisse
- Types d’allocations
- Ayants droit
- Enfants donnant droit aux allocations
- Concours de droits
- Les allocations familiales dans les cantons
- Les bénéficiaires
- Durée de l’assurance
- Montant
- Versement
- Limites d’occupation
- Protection de la santé
- Protection contre le licenciement
- La déduction pour enfant
- Déduction pour frais de garde
Chap. 8 – La famille pratique
Adresses utiles et sites internet
Abréviations des lois citées
Bibliographie
Index
Avant-propos
Si parents et enfants cherchent à connaître leurs droits, est-ce le signe que la famille d’aujourd’hui ne se porte pas très bien?
Certes, au moment d’une séparation ou d’un divorce, la loi permet de régler la question de l’entretien des membres de la famille et d’attribuer l’autorité parentale, le droit de visite et le nom de famille. Mais le droit est aussi d’une certaine utilité en dehors des grosses crises. Lorsque tout va (plutôt) bien, les parents se demandent par exemple jusqu’à quel point ils doivent entretenir leur enfant majeur, ou si l’enfant mineur doit être constamment sous surveillance. De leur côté, les enfants revendiquent le droit de dépenser leur argent de poche comme ils l’entendent ou de se défouler sur les forums internet. Autant de questions auxquelles les lois et la jurisprudence apportent des réponses, parfois tranchées, parfois nuancées.
Par ailleurs, toutes les familles sont concernées un jour ou l’autre par les prescriptions en matière de vente d’alcool et de fréquentation des établissements publics, par les dispositions de protection des jeunes travailleurs ou les règlements scolaires. Des interdits qui ne remplacent pas l’éducation, mais qui posent néanmoins des balises utiles.
Enfin, si la famille helvétique n’est guère choyée en comparaison des pays européens, elle a droit à quelques gestes de la part de l’Etat: allocations familiales, allocation de maternité, déductions fiscales. Mais malheureusement, les projets qui soutiennent vraiment les familles (et indirectement le financement de nos retraites) restent désespérément au fond des tiroirs. Espérons qu’ils deviendront réalité et qu’ils pourront prendre place dans une prochaine édition de cet ouvrage!
Suzanne Pasquier Rossier
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