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Conseils juridiques

Des allocs dans mon bail?

Rédaction online

«En lisant attentivement notre contrat de bail, nous avons constaté que les allocations familiales du concierge sont mises à notre charge. Est-ce légal?»

Les allocations familiales sont des charges sociales liées à la fonction de conciergerie. Le bailleur peut donc légitimement les ajouter aux frais de service de conciergerie, à charge du locataire.

Rappelons que la loi énumère, à titre d’exemple, quelques catégories de frais accessoires, dont notamment les frais de chauffage et d’eau chaude, les autres frais d’exploitation (ceux qui touchent, par exemple, le service de conciergerie justement, la fourniture d’électricité des locaux communs ou les redevances pour la télévision par câble) et les contributions publiques résultant de l’utilisation de l’appartement (taxe d’épuration des eaux usées, d’enlèvement des ordures ménagères…).

Kim Vallon

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