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Conseils juridiques

Ces frais, c’est un gag?

Rédaction online

«Je viens de recevoir mon décompte de chauffage et je constate que les frais de conciergerie me sont facturés! Le bailleur a-t-il le droit de me faire payer autre chose que le chauffage et l’eau chaude?»

Oui. Le bail peut prévoir que le locataire payera, en sus du loyer, des frais accessoires qui sont en lien avec l’utilisation de l’objet loué ou de l’immeuble dans lequel il se situe.

Il s’agit le plus souvent du chauffage et de l’eau chaude, mais il peut y en avoir d’autres, pour autant qu’ils soient mentionnés dans le contrat: la taxe d’épuration des eaux usées, l’électricité des locaux communs, la conciergerie, les contrats de révision des ascenseurs, l’entretien des jardins, etc.

Les impôts fonciers, les primes d’assurance ou les autres charges financières (par exemple les intérêts de la dette hypothécaire du bâtiment) ne sont, par contre, pas facturables au locataire.

Silvia Diaz

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