Conseils juridiques

Enchères, y a un os !

Rédaction online

«D’un naturel joueur, il m’arrive de participer à des ventes aux enchères sur des sites comme Ricardo ou E-bay. Jusqu’à maintenant sans problème. Mais si cela devait mal tourner, pourrais-je me prévaloir des droits du Code suisse des obligations?»

Généralement, les ventes aux enchères sur internet se déroulent de la manière suivante: un objet est mis en vente pour un temps donné à un prix minimum et à des conditions conditions fixées parle vendeur. Les intéressés peuvent surenchérir durant ce laps de temps. Le contrat est conclu avec le plus offrant à la fin de la période convenue. Un vendeur peut également offrir un produit à prix fixe. Dans ce cas, la vente se conclut dès qu’un acheteur est prêt à payer cette somme. Dans tous les cas, le montant offert est contraignant.

Et justement, comment faire valoir ses droits si le vendeur ne veut plus céder l’objet au prix convenu, ou si l’acheteur ne paie pas? Avant de se lancer dans ce type de commerce, il faut absolument lire les conditions générales de la plateforme concernée, en particulier les clauses qui concernent le droit applicable. Car s’il s’agit de plateformes étrangères, leurs CG peuvent très bien renvoyer au droit du pays dans lequel le site est hébergé. Le consommateur suisse a donc tout intérêt à opter pour un site hébergé en Suisse (signalé par un .ch généralement) afin d’être sûr de pouvoir actionner les outils juridiques suisses en cas de litige.

Kim Vallon