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Conseils juridiques

Envoi en recommandé vivement recommandé

Rédaction online

«J’ai acheté des vêtements sur un site de vente par correspondance. Malheureusement, il semblerait que le paquet ait été volé dans ma boîte aux lettres. Etant donné que j’ai dû payer des frais de livraison, le vendeur n’avait-il pas l’obligation d’envoyer ma commande en colis inscrit?»

Non. Il n’existe aucune obligation légale pour un vendeur d’envoyer les commandes en recommandé. A moins, bien entendu, qu’il ne l’ait spécifié dans ses conditions générales de vente. Mais en l’absence de mention à ce sujet, rien ne permet à l’acheteur d’exiger «par défaut» l’envoi de sa commande en colis inscrit. Le fait de devoir payer des frais de livraison n’a à cet égard aucune incidence.

Il appartient toutefois au vendeur d’apporter la preuve que la commande a bien été envoyée. D’où l’intérêt de passer par la voie de l’envoi en recommandé, qui permet de prouver de façon tangible que le paquet a dûment été envoyé. Ensuite, les risques passent à l’acheteur et le vendeur n’est plus responsable du sort du colis une fois qu’il a été remis en mains du postier. Il ne pourra donc pas être tenu pour responsable du vol dans votre boîte aux lettres s’il peut apporter la preuve que la commande a bien été expédiée.

Kim Vallon

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