Avoir des enfants, ça coûte énormément. Pour soulager les familles et les couples mariés – défavorisés face aux concubins –, le fisc a prévu une palette de mesures, allant d’un taux préférentiel à des déductions forfaitaires. Conçu, au départ, pour la cellule traditionnelle, ce mode de taxation s’est adapté aux couples séparés. Mais le droit du divorce a encore évolué, si bien qu’il faut, désormais, tenir compte non seulement du modèle classique de la mère touchant une contribution, mais aussi d’ex-conjoints élevant leurs enfants en garde partagée, tout en gagnant leur vie. Un vrai casse-tête!
En 2011, l’impôt fédéral direct (IFD) a subi une mutation en profondeur. Les cantons doivent s’y conformer sur le principe, chacun appliquant ensuite sa «cuisine». En remplissant la première déclaration suivant la séparation, il est donc très important de donner tous les détails de la convention de divorce, pour que le fisc répartisse au plus juste les déductions sociales. Nous indiquons ici les règles de base pour l’IFD, en signalant quand un canton s’en écarte.
L’enfant est mineur
Dans la majorité des cas, un des parents, généralement la mère, vit avec l’enfant et reçoit, pour ce dernier, une aide financière de l’autre parent.
La contribution d’entretien – Celui qui la verse peut la défiscaliser. A l’inverse, le parent qui la reçoit l’ajoute à son revenu.
La déduction pour enfant – Le fisc considère que le parent qui vit avec l’enfant assume son entretien. C’est donc lui qui a droit à la déduction sociale pour enfant ou, dans le canton de Vaud, au rabattement du coefficient d’impôt.
Le barème – Pour éviter que les concubins, taxés séparément, ne soient favorisés par rapport aux couples mariés dont les revenus sont cumulés, ces derniers bénéficient d’un barème parental. Dans les couples divorcés, c’est le parent qui vit avec l’enfant qui en bénéficie. Le parent qui verse la contribution, déductible, est imposé selon le taux de base. Les cantons ont repris ce principe, chacun selon son mode de calcul pour alléger la facture.
Garde partagée – Lorsque les parents assument une garde partagée et qu’aucune contribution alimentaire n’est versée, les déductions sociales sont partagées entre les deux. Ce principe est repris par tous les cantons. Le barème parental est appliqué au parent qui a le revenu le plus élevé.
L’enfant est majeur
A la majorité de l'enfant, le mode de calcul bascule radicalement, avec des conséquences fiscales parfois dramatiques, tant pour celui qui verse la contribution que celui qui la recevait.
La contribution d’entretien – Elle peut être désormais versée directement au jeune qui fait des études, mais n’est pas soumise à l’impôt. Le parent qui la lui verse ne peut donc plus la déduire de son revenu! Les cantons de Fribourg, de Genève, du Jura, du Valais et de Vaud ont repris ce principe. Neuchâtel, en revanche, accepte une déduction annuelle jusqu'à 3000 fr.
La déduction pour enfant – Pour tenir compte de l’effort financier du parent qui verse la contribution, c’est lui qui, après la majorité, a droit à la déduction sociale pour enfant (IFD et Jura) ou, dans le canton de Vaud, au coefficient d’impôt familial. La mère peut défiscaliser un montant équivalent pour l'IDF.A Genève, à Fribourg et en Valais, les parents ont droit chacun à la moitié de la déduction pour enfant. A Neuchâtel, c'est la mère qui peut la déduire.
Le barème – Le parent qui vit avec l’enfant a droit au barème parental. Celui qui verse les contributions ne voit, en revanche, pas son barème allégé. Si aucune contribution n’est versée, c’est le parent avec lequel le jeune adulte vit qui a droit à la déduction et au barème préférentiel.
Claire Houriet Rime
