Une grosse tuile!

BàS / n° 2012-05 (p.33) 02.05.2012
1 minute de lecture Assurances, Droit

«Je roulais en ville lorsqu’une tuile a fracassé mon pare-brise. J’ai même été blessé par des éclats de verre. Heureusement, j’ai pu arrêter mon véhicule immédiatement sans causer d’autres dégâts. Qui paie?»

Celui qui possède l’immeuble duquel la tuile est tombée. L’article 58 du Code des...