Qu’advient-il de l’hypothèque en cas d’invalidité?

30.06.2009

Je suis sur le point d’acheter une maison en copropriété avec mon épouse. Quel sera le sort de l’emprunt hypothécaire si l’un d’entre nous venait à décéder ou devenait invalide?

Tout dépendra alors de l’évolution de vos revenus. En principe, la banque exige que les charges liées à la maison (intérêts hypothécaires, frais d’entretien, etc.) ne dépassent pas le tiers du revenu des propriétaires.

Il faudra donc voir de quelle somme vous disposerez en cas de pépin: rentes de survivants ou d’invalidité, salaire du conjoint et, éventuellement, salaire à temps partiel gagné par la personne devenue invalide. Si le total suffit à remplir l’exigence de la banque, cette dernière ne devrait pas remettre en question les conditions de votre emprunt.

Les banques peuvent aussi faire preuve de souplesse, lorsque le client continue à payer régulièrement ses intérêts, même si ses revenus sont légèrement inférieurs au quota demandé.

Mais, si tel n’est pas le cas, alors, la banque a le droit de réclamer le remboursement de la dette, et obliger ainsi le client à vendre sa maison.

Pour pallier ce risque, on conseille presque toujours aux futurs propriétaires de contracter une assurance décès et/ou perte de gain complémentaire. Selon le produit choisi, cette couverture assure le versement d’une rente supplémentaire ou d’un capital permettant d’amortir une partie de la dette, et donc d’alléger les charges hypothécaires.

Joy Demeulemeester

n^o 06-2009 (p.8)