Qui a accès au coffre?

06.10.2009

Que se passe-t-il au décès du titulaire d’un safe dans une banque? En supposant que sa femme ait reçu le pouvoir de disposer du contenu et la clé correspondante, la banque lui laissera-t-elle accéder au safe, sans qu’elle doive passer par la contraignante

Oui. Dans la mesure où un tiers dispose d’une procuration et de la clé du coffre, il pourra accéder au safe de la personne décédée. Mais, sans procuration, rien à faire: même au sein d’un couple marié, le safe n’est accessible qu’à son titulaire, vivant ou décédé. Les héritiers devront attendre la fin de la procédure de succession et le certificat d’héritier pour pouvoir accéder à son contenu.

A noter que la règle est différente pour les comptes bancaires du défunt: même avec une procuration, le conjoint ou un tiers ne peut pas en disposer, tant que le certificat d’héritier n’a pas été délivré. Toutefois, si des paiements urgents doivent être faits, la banque pourra débloquer les montants nécessaires.

Philippe Barraud

n^o 09-2007 (p.18)