Kaupthing partie en faillite trois mois trop tôt

25.02.2009

J’avais placé 57 000 fr. sur un compte épargne d’une succursale de la Banque Kaupthing à Genève. L’établissement a fait faillite en novembre 2008. Or, la garantie sur les dépôts bancaires a été augmentée de 30 000 fr. à 100 000 fr. à partir du 20 décembre 2008. Cette décision a-t-elle un effet rétroactif?

Malheureusement pour vous, non. Car l’ancienne Commission fédérale des banques (CFB) (lire page 4) avait pris les premières mesures de protection envers la Banque Kaupthing à Genève le 9 octobre déjà, et c’est cette date qui fait foi pour le montant attribué par la garantie des dépôts bancaires. Elle s’élevait à 30 000 fr. jusqu’au 20 décembre 2008, et c’est donc à ce montant que vous avez droit.

La loi prévoit que les dépôts sont couverts par la succursale où ils sont ouverts, en l’occurrence, celle de Genève. Inaugurée en janvier 2008, cette antenne était une succursale de la banque Kaupthing de Luxembourg, elle-même filiale de l’institution du même nom en Islande, qui a fait faillite en automne 2008, avec des conséquences catastrophiques pour l’île.

La situation est aussi cruelle pour les clients luxembourgeois de l’établissement. Ils ont pu récupérer 20 000 ? (29 792 fr.), alors que la garantie bancaire a été augmentée, une semaine après la mise en faillite, à 100 000 ? (148 962 fr.).

Claire Houriet Rime

n^o 02-2009 (p.25)