Pourquoi des différences de cotisations à l’assurance accidents non professionnels?

22.06.2010

Exerçant un métier à risques, mes cotisations à l’assurance accidents non professionnels (AANP) s’élèvent à près de 3% de mon salaire, soit plus du double de celles d’un employé de bureau. Pourquoi cette différence, alors que mes risques d’accident en deh

L’assureur est en droit d’établir à sa guise les classes de risques pour l’assurance accidents professionnels, mais également pour l’assurance accidents non professionnels. La Suva va même jusqu’à prévoir des communautés de risques identiques pour ces deux catégories d’accidents: cette décision peut paraître surprenante, étant donné qu’une personne exerçant un métier à risques ne pratique pas des loisirs plus dangereux que les autres travailleurs. Et pourtant, elle s’explique: les coûts de l’assurance accidents non professionnels varient, pour une même atteinte à la santé, selon le métier exercé par la victime. Par exemple, un maçon qui a eu une fracture de la jambe pourrait se trouver en incapacité de travail pour une très longue durée, alors qu’un employé de bureau qui aurait été victime de la même fracture a de bonnes chances de reprendre son travail plus rapidement.

Rappelons enfin que, sauf convention contraire, les cotisations pour les accidents non professionnels sont à la charge du travailleur, mais sont réglées par l’employeur qui les déduit du salaire. 

A l’inverse des cotisations pour les accidents professionnels qui sont entièrement à la charge de l’employeur. 

Barbara Venditti

n^o 6-7-2010 (p.20)