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Comment déclarer ses impôts

janvier 2010

Domicile, revenus, fortune, déductions, propriétés, chômage, divorce, successions, etc.

Paul Coudret

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Sommaire

Chap. 1 – Le système fiscal suisse

La charge fiscale
Les trois souverainetés fiscales
L’harmonisation fiscale, c’est quoi?
Impôts directs et indirects

Chap. 2 – Remplir sa déclaration

La déclaration et ses annexes

Le formulaire principal
Les annexes et les formulaires
Les autres annexes et formulaires

La documentation de base

Le support

Se faire aider

Savoir lire les instructions

Chap. 3 – Le domicile fiscal

En règle générale…
Les cas particuliers
Résoudre les litiges
L’état civil

Chap. 4 – Les revenus du travail

L’activité salariale principale

Le certificat de salaire

Les revenus de compensation

L’activité indépendante

L’activité salariale accessoire et les revenus annexes

Chap. 5 – Les revenus de la fortune

Les revenus de la fortune mobilière

Les revenus de la fortune immobilière

La valeur locative

Les bénéfices en capital

Chap. 6 – Les déductions

Les frais d’acquisition du revenu

Les déductions organiques des salariés

En cas de revenu salarié accessoire
Les frais des indépendants

Les déductions générales

Les intérêts de la dette privée
Les primes et cotisations sociales ou de prévoyance
Les primes d’assurance
Les frais médicaux et liés à un handicap
Les dons
Les frais de garde
Les déductions sociales
Les différentes formes de déductions sociales
Les déductions selon la situation familiale
La déduction pour enfants
La déduction pour personne à charge
La déduction pour les contribuables âgés ou invalides
Les autres déductions sociales

Les déductions sur la fortune privée

Chap. 7 – Etre ou ne pas être propriétaire

Locataire, le choix de la simplicité fiscale

Le statut du propriétaire ou le fisc à tous les étages

Le crédit de construction
L’impôt foncier ou la contribution immobilière
L’imposition de la valeur locative
Les déductions (frais d’immeuble)
L’imposition de la fortune immobilière
L’imposition du gain immobilier

Chap. 8 – Les situations fiscales spéciales

Le début d’une activité lucrative

Avant la majorité
Au début d’un travail lucratif
A l’arrivée en Suisse pour y travailler

Le changement de domicile fiscal
L’imposition à la source
L’interruption du travail et le chômage

Le chômage

Le boursicoteur

Le divorce ou la séparation

Les avoirs de prévoyance
LPP et logement en propriété

Le veuvage

La retraite: la préparer et la vivre fiscalement

Rente ou capital?
Echelonner les retraits
Changer de domicile
Partir à l’étranger

Le décès

Chap. 9 – Le calcul de l’impôt et la taxation

L’heure des (a)comptes et du solde d’impôt

Qui a peur du contrôle fiscal?

Le parcours d’une déclaration d’impôt

La charge marginale

La progression à froid

Les voies de recours

Chap. 10 – La fiscalité successorale

L'impôt sur les successions

L'impôt sur les donations

Chap. 11 – Les annexes

Où se renseigner – Adresses utiles

Sources bibliographiques

Glossaire

Abréviations

Avant-propos

Comme vous qui ouvrez ce livre, c’est un contribuable qui l’a écrit. Ce contribuable n’est pas un fiscaliste: il a donc dû, d’abord, comprendre la matière fiscale, en l’occurrence comment remplir sa déclaration d’impôt. Comme vous.

Son expérience pratique est longue: il paie des impôts depuis plus de trente ans. Comme vous, il a sué sur ses déclarations, s’est interrogé sur le sens de certaines explications. Il a dû rassembler toute la documentation répartie dans de nombreux classeurs fédéraux. Parfois, il a dû replonger dans ses papiers qui n’étaient pas classés pour trouver le justificatif qui manquait. Il a d’abord utilisé une batterie de crayons à papier, puis découvert les avantages d’internet et des logiciels de taxation. Il souffrait mille morts avant de remplir sa déclaration; aujourd’hui, avec un peu d’organisation, il y consacre à peine plus d’une soirée. Ce qu’il considère comme raisonnable.

Dans les pages qui suivent, vous découvrirez donc comment on peut remplir sa déclaration en omettant le moins possible de déductions. Voire même sans en rater une seule. Il va de soi qu’il ne s’agit pas de contourner la loi: payer moins d’impôts en profitant de toutes les déductions autorisées ne signifie pas ne pas payer d’impôts. Mais, simplement, payer ce qu’il faut. Cela vaut le coup, car trop de personnes ignorent ces possibilités, parce qu’elles trouvent trop rébarbatif de lire les instructions avant de remplir leurs déclarations ou qu’elles le font à la der...

C’est pourquoi le parti pris choisi dans cet ouvrage est celui de la déclaration d’impôt. Certes, elle n’est pas identique dans chaque canton. Mais le cheminement méthodique est toujours le même. C’est ce dernier qui a été choisi: ce livre progresse au fur et à mesure que vous remplissez votre déclaration d’impôt, tant il est vrai que c’est, finalement, cette systématique qui est la plus difficile à suivre.

Afin que vous y retrouviez votre latin et pour chaque canton, nous nous sommes basés sur les modèles des déclarations 2009 sur les revenus acquis en 2008. Tous les autres documents consultés ainsi que les sources bibliographiques font aussi, quand cela est le cas, référence à l’année 2008. Parce que la matière fiscale évolue en permanence, si possible et en fonction des actualisations disponibles à la date de clôture de cet ouvrage, les données pour la déclaration des revenus 2009 sont aussi indiquées.

Finalement, ce livre est destiné aux personnes physiques, salariées et aux petits indépendants. Il ne traite pas de la fiscalité des personnes morales, ni de celle des exploitants agricoles. Il n’aborde pas non plus les questions liées à la fortune commerciale.

Paul Coudret

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