Pratique
Librairie
Le guide pratique du locataire
octobre 2009
Tout ce qu’il faut savoir pour défendre ses droits (3e édition, entièrement actualisée)
Odile Cavin, François Contini, Christophe Maillard, Luc Recordon et Florence Rouiller
en collaboration avec l’ASLOCA
Prix: Fr. 35.00
5 fr. de rabais pour nos abonnés!
Attention: commandes depuis l'étranger par téléphone seulement: 0041 21 310 01 37
Télécharger la tabelle d’amortissement commune aux associations de bailleurs et de locataires (réf. p 69)
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Sommaire
Chap. I – La conclusion du contrat
La forme et le contenu du contrat- La forme
- Le contenu
- Le bailleur
- Le locataire
- La durée déterminée
- La durée indéterminée
- La durée minimale
- La réserve de loyer
- La contestation du loyer initial
- Le paiement du loyer
- La garantie locative
- Les clauses spéciale
Les règles et usages locatifs
- Le règlement de maison
- La conclusion et le début du contrat
Chap. II – Les hausses de loyer
La composition du loyer
Certaines hausses ne sont pas valables
Comment annuler ou réduire une hausse
- Le délai d’opposition
- La «méthode relative» de calcul
- Exercer ses droits
- L’évolution du coût de la vie
- L’évolution des charges d’exploitation
- La combinaison des facteurs de hausse et de baisse
- L’exception du rendement abusif
- Les «réserves de hausses» de loyer
- Les «loyers usuels du quartier»
- Loyers indexés et échelonnés
- Les majorations pour travaux à plus-value
Modèle de lettre pour contester une hausse de loyer
Chap. III – Les baisses de loyer
L’influence du taux hypothécaire
Comment s’opposer à la baisse ou la restreindre
- Opposition à la baisse de loyer
- Réduction de la baisse de loyer
Le locataire demande une baisse
Demander une baisse de loyer
Contester le loyer initial
- Conditions préalables
- La procédure de contestation
Modèles de lettres
- Pour demander une baisse de loyer
- Pour contester la réponse à votre demande de baisse de loyer
Chap. IV – Les charges ou frais accessoires
Définition
Qui les supporte?
Comment sont-ils facturés?
Le système des frais accessoires peut-il être modifié?
Comment contrôler les frais accessoires?
- Le décompte annuel
- Le décompte détaillé
- La répartition des frais
Comment contester les frais accessoires?
- En cas de doute
- En cas d’erreur
- En cas de mauvaise volonté
Chap. V – Les défauts, les réparations et les travaux
Que faut-il comprendre par «défaut de la chose louée»?
- Les défauts mis à la charge du locataire
- Les défauts à la charge du bailleur
Les droits du locataire en présence de défauts
- Les menus défauts constatés au début du bail et les défauts de moyenne importance
- Les défauts graves
Les travaux à domicile
- Le bailleur fait des travaux
Modèle de requête pour valider une consignation de loyer
Chap. VI – Résiliations du bail par le locataire
La résiliation «dans les délais»
- La forme écrite
- Les termes et les délais
- Le congé extraordinaire
La résiliation anticipée
- Un successeur «convenable»
- La marche à suivre
- Le bailleur refuse un candidat
- Ce qui est irrecevable
- En cas de refus
Modèle de lettre pour annoncer une résiliation anticipé
Exemple de formule d’inscription d’un candidat à la reprise d’un bail
Chap. VII – Résiliations données par le bailleur
Le congé est-il valable?
- Le formulaire
- Respect des délais et échéances
- Gare aux retards de paiement!
Les congés abusifs peuvent être annulés
- Les étapes de la contestation
La prolongation du contrat de bail
- Ce que le locataire peut invoquer
- Ce que le bailleur peut invoquer
- Durée de la prolongation
- Annulation du congé ou de la prolongation
Check-list
Modèle de lettre pour demander l’annulation du congé et/ou une prolongation du contrat
Chap. VIII – La restitution des locaux loués
Avant de quitter l’appartement
- L’heure du départ
- Les nettoyages
- Les petites réparations
- Les reprises
L’état des lieux de sortie
- Le procès-verbal
- Les dégâts que le locataire doit prendre à sa charge
Récupérer la garantie
Chap. IX– Les concubins, la communauté d’habitation, la sous-location
Les concubins et la communauté d’habitation
- Les rapports externes (avec le bailleur)
- La clé de répartition
- Les rapports internes (entre concubins ou membres de la communauté)
La sous-location
Les rapports entre le locataire principal et le sous-locataire
Les rapports avec le bailleur
Modèles
- De lettre de demande de sous-location
- D’un contrat de sous-location
- D’un contrat entre concubins
Chap. X – Adresses, tableaux et index
L’évolution des taux hypothécaires
L’indice suisse des prix à la consommation
Adresses
- Des associations de locataires
- Des associations de propriétaires
- Des autorités de conciliation
Index
Avant-propos
Nul n’est censé ignorer la loi. Mais en même temps, qui peut prétendre la connaître suffisamment pour défendre ses droits, même les plus élémentaires? Personne, ou peu de monde, à part bien sûr les professionnels du droit.
Le livre que vous tenez entre les mains, rédigé par cinq juristes ou avocats connaissant particulièrement bien le droit du bail, tente d’inverser la vapeur et de donner au locataire l’essentiel des informations à connaître pour ne pas se laisser manipuler.
Trois exemples parmi les centaines abordés dans cet ouvrage:
- Lorsque les taux hypothécaires baissent, comme cela a fréquemment été le cas depuis le plafond atteint en 1992, le propriétaire est souvent obligé d’accorder une baisse à ses locataires, mais il n’a aucune obligation de le faire spontanément. Autrement dit: c’est au locataire de la lui réclamer, en bonne et due forme, et dans les délais!
- A l’inverse, lorsque les taux hypothécaires sont à la hausse, les gérances s’empressent de répercuter le phénomène sur les loyers. Or, il n’est pas rare que non seulement il n’y ait aucune raison d’augmenter un loyer, mais qu’en fait, le locataire ait même droit à une baisse!
- Des enfants colorient la tapisserie de leur chambre. A l’heure de quitter les lieux, le bailleur met les frais du peintre à la charge du locataire. Saviez-vous qu’il ne peut le faire que partiellement, voire pas du tout?
Voilà le genre d’informations très concrètes que développe «Le Guide pratique du locataire», issu d’une collaboration entre l’ASLOCA et le magazine Bon à Savoir.
Un guide rédigé de façon extrêmement vivante, avec de très nombreux exemples pratiques, mais aussi des modèles de calculs, de contrats et de lettres aisément compréhensibles par le locataire peu versé dans le langage juridique.
Un guide qui permet de comprendre les mécanismes du contrat de bail et de défendre ses droits, parfois jusque devant les autorités compétentes.
Un guide qui en est à sa troisième édition (entièrement actualisée), d’ores et déjà adopté par quelque 15 000 lecteurs, afin que, désormais, non seulement ils n’ignorent plus la loi, mais qu’ils s’en servent à leur profit.
Christian Chevrolet
Directeur des rédactions
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