Pratique
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L’automobiliste face à la loi
janvier 2008
Achat, leasing, assurances, permis, infractions,amendes: tout ce qu’il faut savoir lorsqu’on est automobiliste ou qu’on aspire à le devenir.
Mirko Giorgini et Charlotte Iselin
Prix: Fr. 35.00
5 fr. de rabais pour nos abonnés!
Attention: commandes depuis l'étranger seulement par téléphone: 0041 21 310 01 37
Sommaire
Chap. I – L’achat et la vente
La conclusion du contrat et son exécution
- La forme écrite
- La chose vendue
- Le paiement du prix de vente
- Le délai de livraison
La garantie des défauts
- L’avis des défauts
- La durée de la garantie
- La résiliation du contrat
Chap. II – Le leasing
Le contrat
- Les conditions générales
- La durée
- La résiliation par le preneur
- L’option d’achat
- La livraison du véhicule
- L’entretien du véhicule
- L’utilisation du véhicule par un tiers
- Le transfert du contrat
Le calcul des mensualités de leasing
- La somme à amortir et la valeur résiduelle
Les intérêts
L’importance de la LCC
- Les contrats soumis à la LCC
- Les contrats qui ne sont pas soumis à la LCC
- La solvabilité
- Les retards de paiement
En cas de défauts du véhicule
- Analyse de la situation
Chap. III – La responsabilité civile et automobile
Qui est le détenteur du véhicule
- Un cas particulier: le prêt
La responsabilité du détenteur
- L’emploi du véhicule
Le lien entre l’emploi et le dommage
Le dommage et sa réparation
- L’étendue de la réparation
Lorsque la responsabilité du détenteur est exclue
- La force majeure
- La faute grave du lésé
- La faute grave d’un tiers
La responsabilité partagée par tous
- Les piétons enfants
- Les piétons adultes
- La responsabilité des passagers
- La responsabilité du conducteur autorisé à conduire le véhicule
- La responsabilité entre détenteurs
Chap. IV – Les assurances automobiles
RC véhicules à moteur
- Qui est assuré?
L’assurance casco
- Les prestations
L’assurance accidents des occupants
- Les prestations
L’assurance stationnement
- Les prestations
L’assurance dépannage-remorquage
Chap. V – Le permis de conduire
Le permis d’élève conducteur
Le permis de conduire à l’essai
Le permis étranger
Chap. VI – Le retrait de permis
Le retrait de permis
- Deux types de retraits
- La notion de mise en danger
- Retrait de permis et saisie immédiate
La gravité des infractions
- L’infraction particulièrement légère
- L’infraction moyennement grave
- L’infraction grave
Retrait et restitution
- La restitution anticipée
- La restitution conditionnelle
Chap. VII – Le permis de circulation et l’expertise du véhicule
Le permis de circulation
- Les documents
- Qui le délivre?
Les plaques de contrôle
L’expertise du véhicule
Chap. VIII – Les infractions pénales
Les amendes d’ordre
Les peines d’amendes et pécuniaires
- L’alcool au volant
- Les autres substances
Quelques autres infractions
- Violation des devoirs en cas d’accident
- Les délits commis par négligence
Les peines
- Le catalogue des sanctions
Chap. IX – Les procès après un accident
La victime
- La procédure pénale
- La procédure civile
Les droits du responsable de l’accident
Chap. X – Annexes
Modèle d’un contrat de vente
Modèles de lettre
- Interpellation en cas de retard dans la livraison du véhicule
- Pour résilier en cas de retard
Modèle de lettre pour annoncer un défaut
L’importation de véhicules
- Le contrat de vente
- Contrôle du véhicule
- Droits de douane et impôts
Prêt ou leasing?
Amendes d’ordre
- Cycles et motocycles
- Circulation et présélections
- Dépassement
- Documents
- Piétons
- Sécurité
- Stationnement
Les peines
- En cas d’excès de vitesse
- En cas de conduite en état d’ébriété
Check-list en cas d’accident
Les centres LAVI en Suisse romande
Index
Avant-propos
Malgré une circulation de plus en plus saturée et contrôlée, nous sommes nombreux à privilégier la voiture comme moyen de transport, dans la vie professionnelle comme dans les loisirs.
L’enthousiasme éprouvé au volant du dernier modèle d’une grande marque nous fait rapidement oublier les nombreuses contraintes, financières et juridiques, qui sont liées à son achat et son utilisation.
Ce guide a pour but de fournir des informations pratiques permettant au lecteur d’aborder les différents problèmes qui peuvent se poser lorsqu’on est automobiliste ou lorsqu’on aspire à le devenir.
Acheter une voiture constitue une dépense importante pour la plupart des ménages. Pourtant, on prend rarement le temps d’apprécier les conséquences d’un contrat de leasing.
La responsabilité du détenteur d’un véhicule est facilement engagée, mais nous pensons trop souvent qu’une bonne assurance nous met à l’abri des problèmes.
Or, l’information juridique est de plus en plus nécessaire à l’automobiliste. Ce n’est pas anodin de prêter sa voiture à quelqu’un, pas plus que de la vendre à un ami. Si un accident survient, qui est responsable? Si un défaut apparaît, qui en supporte les conséquences?
Ce guide n’a pas la prétention de répondre à toutes les questions qui se posent en relation avec la voiture. Il présente quelques aspects importants d’une (très) vaste matière, qui va de l’achat au retrait de permis, afin d’éviter de mauvaises surprises. Un automobiliste averti en vaut certainement deux!
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