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Comment déclarer ses impôts - edition 2012
TCF / janvier 2012
Domicile, revenus, fortune, déductions, propriétés, chômage, divorce, successions, etc.
Paul Coudret
Prix: Fr. 32.50
5 fr. de rabais pour nos abonnés
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Edition 2012
Sommaire
Chap. 1 – Le système fiscal suisse
- La charge fiscale
- Les trois souverainetés fiscales
- L’harmonisation fiscale, c’est quoi?
- Impôts directs et indirects
Chap. 2 – Remplir sa déclaration
La déclaration et ses annexes
- Le formulaire principal
- Les annexes et les formulaires
- Les autres annexes et formulaires
La documentation de base
Le support
Se faire aider
Savoir lire les instructions
Chap. 3 – Le domicile fiscal
En règle générale…
Les cas particuliers
Résoudre les litiges
L’état civil
Chap. 4 – Les revenus du travail
L’activité salariale principale
- Le certificat de salaire
Les revenus de compensation
L’activité indépendante
L’activité salariale accessoire et les revenus annexes
Chap. 5 – Les revenus de la fortune
Les revenus de la fortune mobilière
Les revenus de la fortune immobilière
- La valeur locative
Les bénéfices en capital
Chap. 6 – Les déductions
Les frais d’acquisition du revenu
Les déductions organiques des salariés
- En cas de revenu salarié accessoire
- Les frais des indépendants
Les déductions générales
- Les intérêts de la dette privée
- Les primes et cotisations sociales ou de prévoyance
- Les primes d’assurance
- Les frais médicaux et liés à un handicap
- Les dons
- Les frais de garde
- Les déductions sociales
- Les différentes formes de déductions sociales
- Les déductions selon la situation familiale
- La déduction pour enfants
- La déduction pour personne à charge
- La déduction pour les contribuables âgés ou invalides
- Les autres déductions sociales
Les déductions sur la fortune privée
Chap. 7 – Etre ou ne pas être propriétaire
Locataire, le choix de la simplicité fiscale
Le statut du propriétaire ou le fisc à tous les étages
- Le crédit de construction
- L’impôt foncier ou la contribution immobilière
- L’imposition de la valeur locative
- Les déductions (frais d’immeuble)
- L’imposition de la fortune immobilière
- L’imposition du gain immobilier
Chap. 8 – Les situations fiscales spéciales
Le début d’une activité lucrative
- Avant la majorité
- Au début d’un travail lucratif
- A l’arrivée en Suisse pour y travailler
Le changement de domicile fiscal
L’imposition à la source
L’interruption du travail et le chômage
- Le chômage
Le boursicoteur
Le divorce ou la séparation
- Les avoirs de prévoyance
- LPP et logement en propriété
Le veuvage
La retraite: la préparer et la vivre fiscalement
- Rente ou capital?
- Echelonner les retraits
- Changer de domicile
- Partir à l’étranger
Le décès
Chap. 9 – Le calcul de l’impôt et la taxation
L’heure des (a)comptes et du solde d’impôt
Qui a peur du contrôle fiscal?
Le parcours d’une déclaration d’impôt
La charge marginale
La progression à froid
Les voies de recours
Chap. 10 – La fiscalité successorale
L'impôt sur les successions
L'impôt sur les donations
Chap. 11 – Les annexes
Où se renseigner – Adresses utiles
Sources bibliographiques
Glossaire
Abréviations
Comme vous qui ouvrez ce livre, c’est un contribuable qui l’a écrit. Ce contribuable n’est pas un fiscaliste: il a donc dû, d’abord, comprendre la matière fiscale, en l’occurrence comment remplir sa déclaration d’impôt. Comme vous.
Son expérience pratique est longue: il paie des impôts depuis plus de trente ans. Comme vous, il a sué sur ses déclarations, s’est interrogé sur le sens de certaines explications. Il a dû rassembler toute la documentation répartie dans de nombreux classeurs fédéraux. Parfois, il a dû replonger dans ses papiers qui n’étaient pas classés pour trouver le justificatif qui manquait. Il a d’abord utilisé une batterie de crayons à papier, puis découvert les avantages d’internet et des logiciels de taxation. Il souffrait mille morts avant de remplir sa déclaration; aujourd’hui, avec un peu d’organisation, il y consacre à peine plus d’une soirée. Ce qu’il considère comme raisonnable.
Dans les pages qui suivent, vous découvrirez donc comment on peut remplir sa déclaration en omettant le moins possible de déductions. Voire même sans en rater une seule. Il va de soi qu’il ne s’agit pas de contourner la loi: payer moins d’impôts en profitant de toutes les déductions autorisées ne signifie pas ne pas payer d’impôts. Mais, simplement, payer ce qu’il faut. Cela vaut le coup, car trop de personnes ignorent ces possibilités, parce qu’elles trouvent trop rébarbatif de lire les instructions avant de remplir leurs déclarations ou qu’elles le font à la der...
C’est pourquoi le parti pris choisi dans cet ouvrage est celui de la déclaration d’impôt. Certes, elle n’est pas identique dans chaque canton. Mais le cheminement méthodique est toujours le même. C’est ce dernier qui a été choisi: ce livre progresse au fur et à mesure que vous remplissez votre déclaration d’impôt, tant il est vrai que c’est, finalement, cette systématique qui est la plus difficile à suivre.
Afin que vous y retrouviez votre latin et pour chaque canton, nous nous sommes basés sur les modèles des déclarations 2012 sur les revenus acquis en 2011. Tous les autres documents consultés ainsi que les sources bibliographiques font aussi, quand cela est le cas, référence à l’année 2008. Parce que la matière fiscale évolue en permanence, si possible et en fonction des actualisations disponibles à la date de clôture de cet ouvrage, les données pour la déclaration des revenus 2011 sont aussi indiquées.
Finalement, ce livre est destiné aux personnes physiques, salariées et aux petits indépendants. Il ne traite pas de la fiscalité des personnes morales, ni de celle des exploitants agricoles. Il n’aborde pas non plus les questions
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