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Comment déclarer ses impôts - edition 2012

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TCF / janvier 2012

Domicile, revenus, fortune, déductions, propriétés, chômage, divorce, successions, etc.

Paul Coudret

Prix: Fr. 32.50

5 fr. de rabais pour nos abonnés

.

Edition 2012

Sommaire

Chap. 1 – Le système fiscal suisse 

  • La charge fiscale 
  • Les trois souverainetés fiscales 
  • L’harmonisation fiscale, c’est quoi? 
  • Impôts directs et indirects 

Chap. 2 – Remplir sa déclaration 

La déclaration et ses annexes 

  • Le formulaire principal 
  • Les annexes et les formulaires 
  • Les autres annexes et formulaires 

La documentation de base

Le support 

Se faire aider

Savoir lire les instructions 

Chap. 3 – Le domicile fiscal 

En règle générale…
Les cas particuliers 
Résoudre les litiges 
L’état civil 

Chap. 4 – Les revenus du travail

L’activité salariale principale 

  • Le certificat de salaire 

Les revenus de compensation

L’activité indépendante

L’activité salariale accessoire  et les revenus annexes 

Chap. 5 – Les revenus de la fortune 

Les revenus de la fortune mobilière

Les revenus de la fortune immobilière

  • La valeur locative

Les bénéfices en capital

Chap. 6 – Les déductions

Les frais d’acquisition du revenu

Les déductions organiques des salariés 

  • En cas de revenu salarié accessoire 
  • Les frais des indépendants 

Les déductions générales 

  • Les intérêts de la dette privée 
  • Les primes et cotisations sociales  ou de prévoyance 
  • Les primes d’assurance 
  • Les frais médicaux et liés  à un handicap 
  • Les dons 
  • Les frais de garde 
  • Les déductions sociales 
  • Les différentes formes de déductions sociales 
  • Les déductions selon la situation familiale 
  • La déduction pour enfants 
  • La déduction pour personne à charge 
  • La déduction pour les contribuables âgés ou invalides 
  • Les autres déductions sociales 

Les déductions sur la fortune privée 

Chap. 7 – Etre ou ne pas être propriétaire

Locataire, le choix de la simplicité fiscale

Le statut du propriétaire ou le fisc  à tous les étages

  • Le crédit de construction
  • L’impôt foncier ou la contribution  immobilière
  •  L’imposition de la valeur locative
  • Les déductions (frais d’immeuble) 
  • L’imposition de la fortune immobilière 
  • L’imposition du gain immobilier 

Chap. 8 – Les situations fiscales spéciales 

Le début d’une activité lucrative

  • Avant la majorité 
  • Au début d’un travail lucratif 
  • A l’arrivée en Suisse pour y travailler

Le changement de domicile fiscal
L’imposition à la source
L’interruption du travail et le chômage

  • Le chômage

Le boursicoteur

Le divorce ou la séparation

  • Les avoirs de prévoyance 
  •  LPP et logement en propriété

Le veuvage

La retraite: la préparer et la vivre fiscalement

  • Rente ou capital?
  • Echelonner les retraits 
  • Changer de domicile 
  • Partir à l’étranger 

Le décès 

Chap. 9 – Le calcul de l’impôt et la taxation 

L’heure des (a)comptes et du solde d’impôt

Qui a peur du contrôle fiscal? 

Le parcours d’une déclaration d’impôt

La charge marginale

La progression à froid

Les voies de recours 

Chap. 10 – La fiscalité successorale

L'impôt sur les successions

L'impôt sur les donations

Chap. 11 – Les annexes

Où se renseigner – Adresses utiles 

Sources bibliographiques 

Glossaire 

Abréviations 

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Comme vous qui ouvrez ce livre, c’est un contribuable qui l’a écrit. Ce contribuable n’est pas un fiscaliste: il a donc dû, d’abord, comprendre la matière fiscale, en l’occurrence comment remplir sa déclaration d’impôt. Comme vous.

Son expérience pratique est longue: il paie des impôts depuis plus de trente ans. Comme vous, il a sué sur ses déclarations, s’est interrogé sur le sens de certaines explications. Il a dû rassembler toute la documentation répartie dans de nombreux classeurs fédéraux. Parfois, il a dû replonger dans ses papiers qui n’étaient pas classés pour trouver le justificatif qui manquait. Il a d’abord utilisé une batterie de crayons à papier, puis découvert les avantages d’internet et des logiciels de taxation. Il souffrait mille morts avant de remplir sa déclaration; aujourd’hui, avec un peu d’organisation, il y consacre à peine plus d’une soirée. Ce qu’il considère comme raisonnable.

Dans les pages qui suivent, vous découvrirez donc comment on peut remplir sa déclaration en omettant le moins possible de déductions. Voire même sans en rater une seule. Il va de soi qu’il ne s’agit pas de contourner la loi: payer moins d’impôts en profitant de toutes les déductions autorisées ne signifie pas ne pas payer d’impôts. Mais, simplement, payer ce qu’il faut. Cela vaut le coup, car trop de personnes ignorent ces possibilités, parce qu’elles trouvent trop rébarbatif de lire les instructions avant de remplir leurs déclarations ou qu’elles le font à la der...

C’est pourquoi le parti pris choisi dans cet ouvrage est celui de la déclaration d’impôt. Certes, elle n’est pas identique dans chaque canton. Mais le cheminement méthodique est toujours le même. C’est ce dernier qui a été choisi: ce livre progresse au fur et à mesure que vous remplissez votre déclaration d’impôt, tant il est vrai que c’est, finalement, cette systématique qui est la plus difficile à suivre.

Afin que vous y retrouviez votre latin et pour chaque canton, nous nous sommes basés sur les modèles des déclarations 2012 sur les revenus acquis en 2011. Tous les autres documents consultés ainsi que les sources bibliographiques font aussi, quand cela est le cas, référence à l’année 2008. Parce que la matière fiscale évolue en permanence, si possible et en fonction des actualisations disponibles à la date de clôture de cet ouvrage, les données pour la déclaration des revenus 2011 sont aussi indiquées.

Finalement, ce livre est destiné aux personnes physiques, salariées et aux petits indépendants. Il ne traite pas de la fiscalité des personnes morales, ni de celle des exploitants agricoles. Il n’aborde pas non plus les questions

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