Quelle réforme pour la valeur locative?

19.05.2010

Véritable serpent de mer, la réforme de la valeur locative est à nouveau sur la table, après un échec en 2004.

Véritable serpent de mer, la réforme de la valeur locative est à nouveau sur la table, après un échec en 2004. Depuis, une initiative a en effet vu le jour. Elle a été déposée le 23 janvier 2009 par l’Association suisse des propriétaires fonciers, qui d’ailleurs est à l’origine d’une autre initiative sur l’épargne-logement.

Intitulé «Sécurité du logement à la retraite», le texte demande que les rentiers AVS puissent ne plus devoir supporter la charge fiscale qu’est la valeur locative. Voici ce que dit l’initiative: «S'ils optent pour cette possibilité, les intérêts passifs liés à ce logement, les primes d'assurances et les frais d'administration ne sont plus déductibles du revenu imposable; les frais d'entretien sont déductibles à concurrence de 4000 francs par an, montant que la Confédération adapte périodiquement au renchérissement; les frais liés aux mesures d'économie d'énergie et de protection de l'environnement et des monuments historiques sont entièrement déductibles du revenu imposable.»

Pas convaincu, le Conseil fédéral a prévu un contre-projet indirect. Il propose de supprimer la valeur locative. En contrepartie, les déductions fiscales permises aux propriétaires seraient également supprimées, «à l’exception de la déduction plafonnée et temporaire des intérêts passifs pour le premier logement acquis et de la déduction pour les mesures efficaces d’économie d’énergie et de protection de l’environnement», dit le rapport explicatif du Conseil fédéral. Il s’agit notamment d’encourager l’accession à la propriété des jeunes.

A l’issue de la consultation, mi-février 2010, ce texte a toutefois reçu une volée de bois vert de la part de la quasi majorité des acteurs auxquels il a été soumis. Conséquence, le Conseil fédéral devra revoir sa copie. Mais, alors qu’ils devaient se prononcer sur la suite qu’ils entendent donner à ce projet le 21 avril, les Sept sages ont reporté leur décision à des jours meilleurs.

D’ici là, en complément à l’article paru dans notre édition de mai, on trouvera ici un document de l’Administration fédérales des contributions expliquant la valeur locative dans le détail.