«J’étais abonné chez K-SYS comme fournisseur d’accès internet depuis plusieurs années. Lorsque je leur ai communiqué ma volonté de résilier mon contrat, ils m’ont écrit que je devais retourner le routeur prêté dans les 15 jours, mais aussi qu’ils allaient me facturer 90 fr. de frais de résiliation. Est-ce normal?» s’interroge un lecteur de Bon à Savoir. L’article 9.4 des conditions générales d’utilisation de cette entreprise genevois stipule effectivement que «Dans le cas d’une résiliation par l’abonné, et quelle qu’en soit la raison, des frais de résiliation pourront être facturés 90 fr.». Et comme il n’y a pas de durée d’engagement minimale chez K-SYS, le client étant libre de mettre fin à son contrat quand bon lui semble, ce montant ne constitue pas une taxe de résiliation anticipée. Or, c’est bien là le problème.
«Une telle disposition n’est, en effet, pas courante, relève Oliver Sidler, Ombudsman des télécommunications. De manière générale, les opérateurs accordent un délai de résiliation au client. Ce n’est que lorsque ce dernier n’est pas respecté, ou qu’un contrat comprenant une durée minimale n’est pas arrivé à échéance, que des frais de résiliation anticipée sont facturés».
Dès lors, l’Ombudsman estime que K-SYS devrait aligner ses conditions générales sur celles de ses concurrents et accorder à sa clientèle la possibilité de résilier un contrat sans frais, sous réserve du respect d’un délai raisonnable ou de la fin de la durée contractuelle minimale. Selon lui, une clause demandant 90 fr. pour chaque résiliation ordinaire pourrait être déclarée comme abusive devant un tribunal.
Interpellée ce matin par Bon à Savoir, l’entreprise genevoise n’a pas encore répondu en fin d'après-midi.*
Quoiqu’il en soit, nous recommandons de toujours lire attentivement les conditions générales avant de signer. Cela permet d’éviter bien des mauvaises surprises.
Sébastien Sautebin
*MISE A JOUR 1er septembre
K-SYS vient de nous annoncer avoir contacté l'Ombudsman pour discuter de son point de vue. Après entretien avec ce dernier, l'entreprise a décidé d'abolir sa taxe de résiliation généralisée de 90 fr.
K-SYS, qui n'impose pas de durée minimale pour ses abonnements, a, en contre-partie, décidé d'introduire un préavis de résiliation de deux mois. Une indemnité de 90 fr. sera demandée aux clients qui ne respectent pas ce préavis.
