Après le National, le Conseil des Etats a décidé tacitement aujourd'hui de classer une motion en ce sens.
La lutte contre les sacs en plastique réutilisables passera par un accord de branche. Celui-ci prévoit une diminution de 80%. Le Parlement a renoncé à exiger une interdiction. Après le National, le Conseil des Etats a décidé tacitement jeudi de classer une motion.
Les élus partent du principe que l'accord de branche qui sera mis en place, d'ici 2018 au plus tard, par le commerce de détail permettra de réduire de manière considérable le nombre de sacs en plastique jetables utilisés. L'accord prévoit que le commerce de détail renonce de plein gré à distribuer gratuitement des sacs en plastique à usage unique aux caisses.
Ils existeront toujours, dans la mesure où ils répondent à un besoin de la clientèle, mais ils ne seront plus gratuits, a communiqué jeudi la Swiss Retail Federation. Coop, par exemple, les facturera 5 centimes pièce à compter du 24 octobre 2016. Ils seront réalisés dans un matériau 100% recyclé, écrit Coop.
Le Conseil fédéral estime que l'accord est une solution valable. Une interdiction des sacs en plastique n'est pour l'heure pas possible pour des raisons juridiques, mais une taxe serait en revanche applicable par voie d'ordonnance.
Il y a un an, l'Office fédéral de l'environnement avait annoncé ne pas avoir trouvé de solution avec les différents milieux concernés. Il travaillait alors sur une révision de loi permettant d'appliquer la motion de Dominique de Buman(PDC/FR), après s'être concentré sur une révision d'ordonnance.
Il était question à ce stade de rendre payant tous les sacs réutilisables proposés dans le commerce et d'interdire les sacs de caisse en plastique à usage unique. Mais des exceptions étaient prévues.
Source: Tribune de Genève
