A la suite de la faillite de Supra SA assurances complémentaires, imposée par la Finma,le 14 novembre dernier, de nombreux lecteurs ont approché le Service juridique et la rédaction de Bon à Savoir pour demander si d’autres assureurs couraient le même risque.
Pour tenter de leur répondre sans toutefois jouer aux devins, nous avons interpellé les principales compagnies du pays pour connaître l’évolution de leurs primes de 2013.
Résultat: la majorité des assureurs maintiennent les primes de leur complémentaire d’hospitalisation au niveau de celles de 2012 et indiquent ne pas être contraints à une politique d’assainissement. Six d’entre eux se distinguent toutefois: trois procèdent à des augmentations et trois autres à des baisses.
Hausse de primes
Sanitas et Swica, deux compagnies qui fixent certaines de leurs primes de la même manière que la défunte Supra – c’est-à-dire sur l’âge d’entrée de l’assuré et non sur son âge réel – apportent des réponses carrément opposées à nos questions. La première déclare, par l’intermédiaire de sa porte-parole Isabelle Vautravers, que «certains produits d’hospitalisation dont les primes dépendent de l’âge d’admission accusent une hausse parfois considérable en 2013, puisque nous avons dû constituer des provisions plus importantes sur ordre de la Finma». Réponse radicalement différente du côté de Swica: «Les primes de toutes nos assurances complémentaires d’hospitalisation restent inchangées. Cette règle s’applique aussi aux tarifs selon l’âge d’entrée. Notre modèle présente un financement durable et ne nécessite aucun assainissement», affirme Tobias Nussbaum, son porte-parole.
Augmentations aussi du côté de la CSS. A l’exception de deux produits d’hospitalisation (Standard et Standard Plus) aux primes stables, celles des autres complémentaires ont été augmentées. Carole Sunier, son porte-parole, indique que sa compagnie a «observé l’an dernier que certains produits étaient déficitaires (…), puis que les primes encaissées n’ont pas couvert les prestations versées. Nous avons donc dû procéder à une adaptation, afin de couvrir les frais et atteindre de nouveau un équilibre.» Mais elle reste formelle: «Non, nous n’avons pas mis un programme d’assainissement sur pied.»
Planification hospitalière
Avec ou sans une telle mesure, ces augmentations sont en réalité amplifiées par l’introduction, en janvier 2012, de la nouvelle planification hospitalière. En effet, depuis un an, chaque assuré de base peut librement choisir son lieu d’hospitalisation dans toute la Suisse, à condition toutefois que l’établissement figure sur la liste des hôpitaux admis par le canton et que les frais en chambre commune n’excèdent pas ceux en vigueur dans le canton de domicile de l’assuré. Ainsi, les caisses maladie de base et les cantons assument une part plus importante des frais, déchargeant d’autant
les complémentaires. A la fin de 2011, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) estimait que cet allégement était de l’ordre de 1,5 milliard de francs. Une somme qui devait donc largement entraîner une baisse des primes des complémentaires, en théorie du moins. Dans les faits, la plupart des assureurs que nous avions alors interpellés (lire notre article «Utilité des complémentaires», BàS 11/2011) préféraient attendre des chiffres plus précis avant d’éventuellement modifier leurs primes.
Baisses de primes
Un an plus tard, le discours n’a pas changé… Toutes les compagnies ont conservé la stabilité de leurs primes pour 2013, à l’exception de trois d’entre elles. Helsana annonce ainsi, et pour la deuxième année consécutive, une réduction des primes de l’ordre de 5%. Chez Sanitas, les complémentaires d’hospitalisation privée et semi-privée estampillées Wincare «connaîtront une nette baisse en 2013». Et si les primes restent stables à la CPT, un fonds en faveur des assurés a été créé, alimenté par les excédents dus au transfert de charges lié à la nouvelle planification hospitalière. Ses assurés devraient donc obtenir un remboursement après la clôture de l’exercice 2012, soit dans le courant du premier semestre de cette année.
Hausse déguisée
Mis à part ces trois exceptions, la stabilité des primes communiquées par la plupart des assureurs peut donc aussi être interprétée comme une hausse déguisée. Ce qui amplifie d’autant la situation des compagnies contraintes d’annoncer des hausses!
Dans tous les cas, il est désormais certain que la branche des assurances complémentaires est confrontée à un avenir – et donc à des débats – particulièrement houleux.
Zeynep Ersan Berdoz
