Les délais de remboursement moyens déclarés par les caisses maladie dans nos colonnes (lire BàS 9/2012) ont fait couler beaucoup d’encre. En effet, de nombreux lecteurs nous ont écrit pour dénoncer le fossé entre promesses et réalité. Selon les témoignages reçus, il faudrait compter au minimum trois à quatre semaines, alors que certains assureurs indiquaient rembourser dans les dix jours! Les caisses qui ont suscité le plus de réactions sont Supra, Assura, Groupe Mutuel et Sanitas.
La patience est d’or
Le témoignage de l’une de nos lectrices, Laurence Sandoz, est éloquent. Elle a dû patienter deux mois avant que Sanitas ne lui règle une facture de médecin de 221 fr. Ce qu’elle n’a pas manqué de faire savoir à son assureur en soulignant les désagréments que de tels retards peuvent engendrer. En réponse à son courrier, Sanitas reconnaît «un retard inhabituel» et dit comprendre sa réaction, tout en invoquant une jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (TFA) qui considérerait comme «raisonnable» un délai d’un mois pour le remboursement d’une facture.
Après avoir pris connaissance du dossier, Bon à Savoir s’est empressé de demander à Sanitas la référence précise de la jurisprudence en question. Non seulement dans l’incapacité de la fournir, l’assureur nous a même invités à la rechercher par nos propres moyens. Après vérification auprès de notre Service juridique, puis de l’ombudsman de l’assurance maladie, le verdict est sans appel: aucune disposition légale ne précise de délai, même raisonnable, dans lequel les assurés devraient être remboursés.
Un seul conseil
Le cas de notre lectrice n’est malheureusement pas exceptionnel. Mieux vaut donc avoir quelques économies pour pallier les remboursements tardifs ou informer sa caisse maladie, lorsque les temps sont durs. Et, en cas de litige prolongé avec son assureur, il est vivement conseillé de remplir le formulaire de plainte proposé par Bon à Savoir (1) ou de contacter l’ombudsman de l’assurance maladie(2). A noter que ce dernier n’intervient auprès des caisses qu’à partir du 4e mois d’attente.
Carole Despont
(1) A remplir sur www.bonasavoir.ch/prime-assurance-maladie.php
(2) Morgartenstrasse 9, 6003 Lucerne ou sur le site https://secure.om-kv.ch
